Publié à 12h35
Pour la vingtième fois, la Première ministre, Elisabeth Borne a eu recours au 49.3. Cette fois-ci, elle l’a utilisé pour le texte de loi sur le Budget « Sécu » 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne a utilisé pour la vingtième fois le 49.3. Elle a eu recours à cet article de la constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Le texte adopté prévoit 113 changements et dans ceux-là il y a des mesures qui peuvent impacter votre quotidien.
Les dix principaux sont : 3,5 milliards d’économies dans les dépenses de l’assurance-maladie, un dépistage pour les femmes enceintes, des séances d’activité physique adaptées, des contrôles renforcés des arrêts de travail, la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, les transports partagés vers l’hôpital, la gratuité des préservatifs et des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans, l’augmentation des effectifs dans les Ehpad, la vente de médicaments à l’unité et aussi l’autorisation temporaire du cannabis thérapeutique.
Une motion de censure rejetée
Et quand il y a l’utilisation du 49.3, l’assemblée peut renverser le gouvernement avec une motion de censure. LFI a alors déposé l’unique motion de censure qui n’a pas ravi la première ministre.
La motion n’avait pratiquement aucune chance de succès, étant donné que le groupe Les Républicains avait décidé de ne pas la voter. Elle récolte 108 voix alors qu’il en aurait fallu 289.
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Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a donc été adopté malgré les critiques de l’opposition sur l’utilisation fréquente du 49-3, qu’ils considèrent comme excessif et anti-démocratique.
Le média autrement 
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