Publie a 15h

Des soupçons de prévarication, de détournement de fonds publics et de fraude à l’administration entourent l’organisation des Journées du paysage à Gran Canaria. Les investigations portent notamment sur l’attribution de plusieurs marchés, les circuits de paiement entre prestataires et d’éventuels conflits d’intérêts impliquant des responsables publics.

La gestion des marchés publics liés à l’organisation des « Journées du paysage » à Gran Canaria, dans l’archipel des Canaries, fait l’objet d’investigations judiciaires portant sur plusieurs éditions organisées entre 2016 et 2019.

Selon les éléments communiqués dans le cadre de cette affaire, Inés Miranda Navarro, conseillère chargée de la politique territoriale et du paysage au sein du Conseil insulaire de Gran Canaria, est mise en cause dans une procédure portant sur de possibles irrégularités dans l’attribution et l’exécution de marchés publics.

Les faits examinés portent notamment sur des soupçons de prévarication administrative, de détournement de fonds publics et de fraude à l’administration. Les sanctions évoquées dans le dossier pourraient atteindre cinq ans d’emprisonnement et dix ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, sous réserve des qualifications finalement retenues et de l’issue de la procédure.

À ce stade, les responsabilités individuelles et l’existence éventuelle d’un préjudice pour les finances publiques doivent être établies par la justice.

Les investigations concernent les conditions dans lesquelles les prestations liées aux Journées du paysage ont été commandées et financées entre 2016 et 2019.

Les enquêteurs s’intéressent notamment à un éventuel fractionnement des marchés en plusieurs prestations de montants inférieurs, susceptible d’avoir permis de recourir à des procédures d’attribution directe plutôt qu’à une mise en concurrence.

Le dossier soulèverait également des questions sur le recours à plusieurs sociétés intermédiaires, les modalités de sous-traitance et l’existence de contrats ou de formalités administratives établis après la réalisation de certaines prestations.

L’objectif est notamment de déterminer si ces pratiques relevaient d’irrégularités administratives ou si elles ont pu servir à contourner les règles applicables à la commande publique.

Les flux financiers entre plusieurs prestataires constituent un autre volet important de l’affaire.

D’après les montants mentionnés dans le dossier, la société Imaco 89 aurait reçu 44 503,75 euros sur les 67 217,40 euros versés par le Cabildo de Gran Canaria à l’Instituto Canario de Telecomunicaciones (ICT) pour les éditions 2016 à 2018 des Journées du paysage. Cette somme représente environ 66,2 % des montants versés à l’organisme.

Pour l’édition 2019, un autre transfert aurait été effectué au profit d’Imaco 89. Sur les 14 950 euros versés à la société Yedra Comunicación, 14 924,24 euros auraient été reversés à Imaco 89, soit près de 99,8 % de la somme initiale.

Le dossier fait également état de transferts complémentaires vers Imaco 89 en provenance de quatre autres sociétés sous-traitantes :

• Acontrafibra : 5 992 euros ;
• Daute Diseño : 4 998,29 euros ;
• Gráficas Atlanta : 2 662,50 euros ;
• Red de Comunicación Gráfica : 2 343 euros.

Le total de ces versements s’élèverait à 15 995,79 euros.

Ces mouvements financiers conduisent les enquêteurs à examiner la nature des prestations facturées, leur réalité et les raisons pour lesquelles une part importante des sommes versées par les organismes contractants aurait été transférée à une même société.

La situation d’Imaco 89 constitue également un point d’attention en raison des liens qui auraient existé entre sa dirigeante, María Ángeles Horna Andrade, et l’ancien auditeur public du Cabildo de Gran Canaria, chargé du contrôle des dépenses et de la validation des paiements.

Selon les éléments rapportés dans le dossier, María Ángeles Horna Andrade serait l’épouse de cet ancien responsable.

Cette relation soulève la question d’un éventuel conflit d’intérêts, dans la mesure où les marchés examinés auraient été soumis aux mécanismes de contrôle financier relevant des fonctions exercées par celui-ci.

Les investigations doivent notamment permettre de déterminer si les règles destinées à prévenir les conflits d’intérêts ont été respectées, si les personnes concernées connaissaient les liens en question et si ceux-ci ont pu influer sur les décisions administratives ou financières.

Le dossier mentionne par ailleurs des interrogations sur l’affectation de parrainages évalués à au moins 11 000 euros sur plusieurs éditions des événements. Ces contributions auraient notamment été apportées par Grafcan, Red Eléctrica et Canaragua.

Les investigations portent également sur le rôle attribué à Inés Miranda Navarro dans les procédures d’attribution des marchés et dans l’autorisation des paiements.

Selon les éléments présentés dans le dossier, elle aurait participé à des échanges préalables concernant la désignation des organisateurs et signé les contrats concernés.

La justice doit néanmoins déterminer précisément la nature de ses interventions, les décisions qu’elle a effectivement prises et le degré de connaissance qu’elle aurait eu des éventuelles irrégularités.

Inés Miranda Navarro est également connue pour ses positions favorables aux thèses défendues par le Front Polisario sur la question du Sahara.

Au-delà des montants recensés, cette affaire pose la question du fonctionnement des mécanismes de contrôle des dépenses publiques au sein du Cabildo de Gran Canaria.

Les investigations devront notamment établir si les prestations facturées ont été effectivement réalisées, si les procédures de passation des marchés ont été respectées et si les transferts financiers correspondent à des opérations commerciales justifiées.

Elles devront également préciser l’existence éventuelle d’un préjudice pour les finances publiques et déterminer les responsabilités propres à chacun des intervenants.

L’issue de la procédure devra apporter des réponses sur la destination des fonds, les conditions d’attribution des marchés et le respect des règles encadrant l’utilisation de l’argent public.